La CGPME a présenté ce mardi une enquête sur l’activité des TPE (Très petites entreprises) et les PME (Petites et moyennes entreprises) du BTP. Celle-ci porte sur l’attribution des marchés publics à ces entreprises. Et force de constater que les TPE-PME sont le parent pauvre de la commande publique.

 

Quand le bâtiment va, tout va. Et en ce moment à Mayotte, le BTP est grippé. La commande publique a été fortement ralentie, en grande partie parce que l’Etat et les collectivités locales ont des capacités d’investissement affaiblies en raison de finances mal en point. Alors les entreprises du BTP et notamment les TPE-PME grimacent.

Soulaïmana Bamana, vice-président chargé du BTP a dressé un bilan édifiant. En ce qui concerne les marchés attribués par l’Etat, les TPE-PME en obtiennent 1,39 % (sur un total de 80,8 millions d’euros). Pour le département, la part augmente à 23,31 %, le CHM est à 3,78 %, le SIEAM et le secteur privé sont carrément à 0 %. Seules les communes consacrent autant de marchés aux TPE-PME (38,73 %, la part au niveau national tournant autour de 40 %).

Pour rendre la vie encore plus difficile aux chefs d’entreprise, certaines communes « oublient » de les payer une fois qu’elles ont effectué leurs travaux. L’attente peut aller jusqu’à deux ans. « Dans ces délais, il n’y a que les grands groupes qui peuvent tenir. Une TPE-PME n’a pas assez de trésorerie pour tenir et souvent, elle est obligée de licencier, voire de mettre les clés sous la porte » indique Bourahima Ali Ousseni, vice-président de la CGPME chargé de services. Cette pratique est d’autant plus rageante que quand ce sont les entreprises qui ont du retard dans la livraison du chantier, là le payeur applique les intérêts moratoires et les pénalités.

 

Des listes prioritaires à la discrétion des élus

 

En 2011, le préfet Thomas Degos avait mis en place la procédure du mandatement d’office. « Ca consistait à saisir le préfet pour être payé en priorité. On lui écrivait, il mettait en demeure la collectivité. Si elle ne répondait pas, il mandatait et cela passait en priorité chez le payeur et on était payé dans les deux semaines » se souvient Saïd Bastoi, président de la CGPME.

Sauf que désormais, les collectivités ont trouvé la parade, en toute légalité. « Maintenant, quand on saisit le préfet, elles répondent et demandent le mandatement. Du coup, cela perd son caractère prioritaire et il faut donc s’en remettre à la liste de priorité du maire ou du président du conseil départemental. Celle-ci peut changer tous les mois et l’élu peut vous mettre en fin de liste » détaille Bourahima Ali Ousseni.

On le voit, certaines collectivités prennent un malin plaisir à allonger les délais de paiement, quitte à mettre en difficulté les entreprises de Mayotte. Alors dans cette situation, la CGPME n’a pas d’autre solution que de se constituer en lobbying efficace. L’action en justice, ils n’y croient pas. « Ca prend du temps et de l’argent. Argent que nous n’avons pas forcément. Ce qui doit changer, c’est que la loi s’applique, c’est tout ! » affirme Soulaïmana Bamana. Et beaucoup ont peur de se mettre à dos les financeurs, ils font donc le dos rond en attendant des jours meilleurs. Et tant pis si leurs donneurs d’ordre sont les mêmes qui contribuent à leurs difficultés.

 

F.S.